Qu'est-ce que la réglementation ERP de type CTS ?

Définition et cadre légal du Code de la construction

Le Code de la construction catégorise de type CTS tout Établissement Recevant du Public (ERP) itinérant, clos ou ouvert, doté d'une couverture souple. Concrètement, un chapiteau de réception, une tente de festival ou une structure éphémère entre dans cette catégorie dès que l'effectif du public admis atteint 20 personnes. 

Dans ce cadre, la structure relève du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, issu de l'arrêté du 25 juin 1980, complété par l'arrêté du 23 janvier 1985 pour les dispositions spécifiques aux CTS.

L'objectif est clair : assurer la stabilité mécanique face aux intempéries (vent, neige, pluie) et permettre une évacuation fluide en cas d'incident.

Le registre de sécurité : la carte d'identité de votre structure événementielle

Chaque chapiteau, tente ou structure CTS doit disposer de son propre registre de sécurité, il centralise : 

• l'attestation de conformité ; 
• les procès-verbaux de contrôle ; 
• les plans d'implantation ; les schémas électriques ; 
• les consignes d'évacuation. 

Ce document administratif atteste que le matériel a été inspecté par un organisme agréé – vérification obligatoire tous les deux ans. Le registre doit être tenu à disposition des autorités et de la commission de sécurité lors de chaque exploitation.

Les exigences techniques des Normes CTS pour la sécurité incendie

 Réaction au feu et classement des matériaux

La sécurité incendie repose d'abord sur la réaction au feu des matériaux utilisés. Les toiles, bâches et enveloppes d'un ERP de type CTS respectent un classement M2 (difficilement inflammable) au minimum ou M1. Avec ce classement, les risques d'incendie sont réduits et le dégagement de gaz toxiques en cas de combustion limité.

Ces dispositions générales couvrent aussi bien l'enveloppe extérieure que les aménagements intérieurs : moquettes, tentures, habillages de scène, panneaux décoratifs… 

Sécurité incendie sous chapiteau : votre récap

Éclairage de sécurité et mode de calcul des évacuations

L’éclairage de sécurité est obligatoire pour baliser les sorties de secours, même en plein jour. L'intérêt étant d'anticiper toute coupure de courant générale.

Le mode de calcul des dégagements suit une logique stricte : le nombre d'unités de passage nécessaires selon l'effectif total (public et personnel confondus). Ce calcul vise à éviter tout mouvement de panique.

Atawa, un prestataire conforme aux normes CTS pour votre événement

Des structures homologuées et un accompagnement sur mesure

Chez Atawa, chaque tente et chapiteau standard est livré avec son attestation de conformité, preuve de son homologation par les autorités compétentes. Les projets atypiques bénéficient d'une note de calcul éditée par nos ingénieurs Atawa. Ce document valide la résistance au vent et à la charge de neige, selon les conditions réelles du site.

Le + de l'expertise Atawa 

Nous vous fournissons un dossier technique complet qui facilite les démarches administratives auprès de la mairie ou de la préfecture.

Assistance lors de la commission de sécurité et montage

À l'issue de l'installation, nous remettons une attestation de bon montage, pièce indispensable du registre de sécurité. Ce document confirme que la structure a été assemblée conformément aux exigences réglementaires.

En tant que prestataire expert du type CTS, nous pouvons vous assister physiquement lors du passage de la commission de sécurité pour répondre aux questions techniques des inspecteurs.

Les enjeux de la conformité pour les professionnels et particuliers

Responsabilité et protection du public admis

Le respect du code de sécurité contre les risques d'incendie et de panique protège l'organisateur des sanctions pénales et civiles en cas de sinistre. Une installation non conforme expose à une fermeture administrative immédiate. Le préjudice, en plus de l'annulation est réel : 

• perte financière ; 
• atteinte à la réputation ; 
• vacances d'activités sportives ou culturelles programmées.

L'importance de l'attestation de conformité pour vos assurances

Sans les certificats de réaction au feu, l'attestation de bon montage et le registre de sécurité à jour, les assureurs peuvent refuser la prise en charge en cas d'accident. Atawa sécurise votre investissement en livrant l'ensemble des documents nécessaires à la validité de la couverture responsabilité civile.

À retenir : 5 points clés à connaître autour des normes CTS

• Conformité obligatoire : toute structure itinérante à couverture souple accueillant 20 personnes ou plus relève de la réglementation CTS.
• Documents indispensables : registre de sécurité, attestation de bon montage et certificat de réaction au feu M2 conditionnent l'ouverture au public.
• Sécurité incendie : les matériaux respectent un classement M2 minimum, et un éclairage de sécurité balise chaque sortie de secours.
• Assurances : sans attestation de conformité ni certificats à jour, les assureurs risquent de refuser la prise en charge en cas de sinistre.
• L'accompagnement Atawa : de la note de calcul à la présence physique lors de la commission de sécurité, Atawa gère l'intégralité du volet réglementaire.

Conclusion 

La norme CTS constitue le socle de confiance sur lequel repose la réussite d’un événement sous chapiteau ou tente. Maîtriser ces exigences, c'est protéger vos invités, sécuriser votre responsabilité et préserver votre image. Atawa met son expertise réglementaire au service de votre projet pour vous offrir une infrastructure élégante, robuste et parfaitement conforme.

Confiez-nous votre projet et bénéficiez d'infrastructures conformes aux normes CTS.

FAQ : vos questions fréquentes sur les normes CTS

Comment savoir si mon événement nécessite une structure CTS ?

Si votre installation est temporaire (moins de 6 mois) et accueille plus de 19 personnes, vous tombez sous le coup de la réglementation CTS.

Pour quel type d'événement et quel effectif la norme CTS s'applique-t-elle ?

Dès que vous accueillez 20 personnes ou plus, la norme s'applique. Ce cadre réglementaire concerne les réceptions privées, les festivals, les événements itinérants possédant une couverture ou même les structures temporaires pour des activités culturelles.

Quels sont les documents indispensables pour le jour J ?

Vous devez présenter l'attestation de conformité, l'attestation de bon montage et les certificats d'ignifugation des bâches.